Conditions d'utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'accès au site modecolux.com (ci-après « le Site ») et les règles d'utilisation des services qui y sont proposés. Elles constituent le cadre contractuel applicable entre MODECO, éditeur du Site, et toute personne qui y accède (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès au Site et sa consultation emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'Utilisateur, sans réserve ni condition. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. L'utilisation du formulaire de contact suppose en outre l'acceptation de notre politique de confidentialité, qui complète les présentes Conditions pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Le Site est un site vitrine à vocation informative : il présente les activités, les services et les réalisations de MODECO. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne ; aucune transaction commerciale n'est conclue directement via le Site. Toute relation commerciale entre MODECO et un client fait l'objet d'un devis et, le cas échéant, de conditions contractuelles spécifiques établies séparément.

02Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Dénomination : MODECO
• RCCM : RB/COT/17 A 34537
• IFU : 0201710152271
• Siège social : Cotonou, République du Bénin
• Email : contact@modecolux.com

MODECO est une société de droit béninois, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et exerçant ses activités depuis 2017 dans les domaines de la décoration d'intérieur, des luminaires, du développement web et mobile, de la logistique et du commerce général.

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant des conditions de sécurité et de disponibilité conformes aux standards du marché. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande adressée à contact@modecolux.com.

03Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à cet accès — matériel informatique, connexion Internet, logiciels — demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.

MODECO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat en la matière. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. MODECO ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions, ni des dysfonctionnements imputables au réseau Internet, aux fournisseurs d'accès ou à l'équipement de l'Utilisateur.

MODECO se réserve par ailleurs le droit de suspendre, de limiter ou de bloquer l'accès au Site à tout Utilisateur dont le comportement contreviendrait aux présentes Conditions, notamment en cas de tentative d'intrusion, d'utilisation abusive du formulaire de contact ou de toute action de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

04Présentation des services

Le Site présente les différents pôles d'activité de MODECO : décoration d'intérieur, luminaires, développement web et mobile, logistique et commerce général. Les descriptions de services, les visuels et les exemples de réalisations qui y figurent sont fournis à titre indicatif et illustratif ; ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni une garantie de disponibilité d'un service donné à un moment donné.

Les projets et réalisations présentés dans la section « Projets » reflètent des travaux effectivement réalisés par MODECO ou sous sa direction. Ils sont publiés à des fins de démonstration du savoir-faire de l'entreprise. Les caractéristiques précises, les délais et les tarifs d'une prestation ne peuvent être déterminés qu'après étude de votre besoin, formalisée par un devis personnalisé établi sur demande via le formulaire de contact.

MODECO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'obsolescence. Les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, graphismes, logotypes, images, photographies de réalisations, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique, code source ainsi que la marque et le nom commercial « MODECO » — est protégé par les législations béninoise et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment l'Accord de Bangui révisé instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Ces éléments sont la propriété exclusive de MODECO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de MODECO. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Par exception, l'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer ou télécharger des extraits de ses pages pour un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, et sous réserve de ne pas altérer les contenus ni supprimer les mentions de propriété qui y figurent.

06Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur, notamment au Code du numérique de la République du Bénin. Il lui est en particulier interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à l'espace d'administration du Site, à ses serveurs ou à toute donnée qui ne lui est pas destinée
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'envoi massif de requêtes, l'injection de code malveillant ou toute technique d'attaque informatique
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour extraire, collecter ou indexer les contenus du Site à des fins non autorisées
• Soumettre via le formulaire de contact des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir sciemment des informations fausses ou trompeuses
• Utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam)

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles, le blocage immédiat de l'accès de l'Utilisateur au Site et la suppression des contenus concernés.

07Formulaire de contact et devis

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'adresser à MODECO une demande d'information ou de devis. L'utilisation de ce formulaire est gratuite et n'engage l'Utilisateur à aucune obligation d'achat. L'envoi d'un message suppose le renseignement exact des champs obligatoires et l'acceptation explicite du traitement des données décrit dans notre politique de confidentialité.

MODECO s'efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais, habituellement sous 48 heures ouvrées. La réponse apportée à une demande d'information ou l'établissement d'un devis ne constituent pas un engagement contractuel : la relation commerciale ne naît qu'à compter de l'acceptation formelle du devis par le client, dans les conditions qui y sont stipulées.

Afin de préserver la qualité du service et de prévenir les abus, le nombre de soumissions du formulaire est techniquement limité par utilisateur sur une période donnée. MODECO se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages manifestement abusifs, frauduleux ou sans rapport avec ses activités.

08Données personnelles

MODECO attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et applique une politique stricte de minimisation : seules les données nécessaires au traitement de vos demandes sont collectées, avec votre consentement explicite, et elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'ensemble des informations relatives aux traitements de données réalisés sur le Site — nature des données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, mesures de sécurité et modalités d'exercice de vos droits — figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

09Responsabilité

MODECO met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables et un site sécurisé. Toutefois, la responsabilité de MODECO ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, quelle qu'en soit la cause
• Inexactitudes, erreurs ou omissions affectant les informations diffusées sur le Site, celles-ci étant fournies à titre indicatif
• Dommages causés à l'équipement informatique de l'Utilisateur ou pertes de données consécutives à la navigation sur le Site
• Dysfonctionnements imputables au réseau Internet, à l'hébergeur, aux fournisseurs d'accès ou à des causes de force majeure
• Contenus des sites tiers accessibles depuis le Site par lien hypertexte

De son côté, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y transmet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre équipement et ses propres données, notamment contre les virus et les intrusions.

10Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (par exemple les sites des autorités de protection des données mentionnées dans notre politique de confidentialité). Ces liens sont fournis à titre de simple commodité. MODECO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages pouvant résulter de leur consultation. L'activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MODECO, qu'elle n'utilise pas de technique de cadrage (framing) donnant à penser que les contenus du Site appartiennent à un tiers, et qu'elle soit retirée sur simple demande de MODECO.

11Modification des conditions

MODECO se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l'Utilisateur sur le Site ; la date de dernière mise à jour, mentionnée en tête de cette page, permet d'identifier la version en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Site après publication des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. En cas de modification substantielle, une information visible sera affichée sur le Site. Nous recommandons à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, ainsi que par les Actes uniformes de l'OHADA applicables en matière commerciale.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À cette fin, toute réclamation peut être adressée à contact@modecolux.com ; MODECO s'engage à l'examiner avec diligence et à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification du différend, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes de Cotonou (République du Bénin), sous réserve des règles impératives de compétence dont pourraient bénéficier les Utilisateurs consommateurs en vertu de leur législation nationale.