Politique de confidentialité
Cette page explique, en toute transparence, quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez le site MODECO, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits à tout moment.
Sommaire
01Introduction et champ d'application
MODECO accorde une importance essentielle à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous avons conçu ce site selon le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire pour répondre à vos demandes, et rien de plus. Ce site ne comporte ni espace publicitaire, ni outil de profilage, ni revente de données sous quelque forme que ce soit.
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre navigation sur le site modecolux.com et de l'utilisation du formulaire de contact qui y est proposé. Elle est rédigée en conformité avec la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, qui encadre la protection des données à caractère personnel au Bénin, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), applicable lorsque nos visiteurs résident dans l'Union européenne.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Le formulaire de contact requiert par ailleurs votre consentement explicite avant tout envoi de données : aucune information n'est transmise à notre insu ou à la vôtre.
02Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Pour l'ensemble des traitements décrits dans cette politique, il s'agit de :
- Dénomination : MODECO
- RCCM : RB/COT/17 A 34537
- IFU : 0201710152271
- Siège social : Cotonou, République du Bénin
- Email : contact@modecolux.com
Toute question relative à la présente politique, ainsi que toute demande d'exercice de vos droits, peut être adressée directement à cette adresse email. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande.
03Données que nous collectons
Données que vous nous transmettez volontairement
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour nous adresser une demande d'information ou de devis, nous collectons uniquement les informations que vous renseignez vous-même :
- Nom et prénom (obligatoire) — pour vous identifier et personnaliser notre réponse
- Adresse email (obligatoire) — pour pouvoir vous répondre
- Numéro de téléphone (facultatif) — si vous préférez être recontacté par téléphone
- Objet et contenu du message (obligatoire) — pour comprendre et traiter votre demande
Données techniques collectées automatiquement
Lors de la soumission du formulaire, deux informations techniques sont enregistrées à des fins de preuve du consentement et de lutte contre les abus : l'horodatage de votre consentement (date et heure précises auxquelles vous avez coché la case de consentement) et une empreinte anonymisée de votre adresse IP, obtenue par un hachage cryptographique irréversible (SHA-256). Cette empreinte ne permet en aucun cas de retrouver votre adresse IP réelle ; elle sert uniquement à détecter les envois automatisés et abusifs.
Données transmises aux prestataires techniques
Comme pour tout site web, votre navigateur transmet automatiquement votre adresse IP aux serveurs qui hébergent les ressources nécessaires à l'affichage des pages. Ce site fait appel aux prestataires suivants pour le chargement de ressources statiques :
- Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com) — polices de caractères
- jsDelivr (cdn.jsdelivr.net) — bibliothèque JavaScript Alpine.js
Ces transmissions sont purement techniques et indispensables au fonctionnement du site. Aucun de ces prestataires ne reçoit de notre part de données personnelles identifiantes (nom, email, téléphone, contenu de vos messages), et nous ne leur transmettons aucune information sur votre navigation.
04Finalités et bases légales
Chaque traitement de données que nous réalisons répond à une finalité précise, déterminée à l'avance, et repose sur une base légale clairement identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD et aux dispositions équivalentes du Code du numérique béninois. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble de nos traitements :
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à vos demandes d'information et de devis | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
| Horodatage du consentement | Prouver que le consentement a bien été recueilli | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) |
| Empreinte IP anonymisée | Prévenir les envois automatisés et les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Cookies de session | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime — cookies strictement nécessaires |
Votre consentement, lorsqu'il constitue la base légale du traitement, peut être retiré à tout moment, sans avoir à justifier votre décision et sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le retrait s'effectue simplement en demandant l'effacement de vos données (voir la section Exercer vos droits).
Vos données ne sont jamais vendues, louées, échangées ni partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
05Destinataires et sous-traitants
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein de MODECO, qui en ont besoin pour traiter votre demande : les messages envoyés via le formulaire de contact ne sont consultables que depuis un espace d'administration protégé par authentification, accessible aux seuls membres autorisés de notre équipe.
Vos données sont hébergées sur l'infrastructure de notre prestataire d'hébergement, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'est pas autorisé à les utiliser pour son propre compte. Les informations détaillées relatives à notre hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à contact@modecolux.com.
En dehors de ce cadre, vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale : nous pourrions être tenus de les transmettre aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, dans les seuls cas et selon les seules modalités prévus par la loi.
06Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité de chaque traitement. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement de nos systèmes, sans archivage intermédiaire :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) |
12 mois maximum après la clôture de votre demande |
| Preuve du consentement (horodatage, empreinte IP anonymisée) |
Même durée que le message associé |
| Cookies de session | Durée de la session de navigation |
| Choix de consentement aux cookies | 6 mois |
Vous pouvez à tout moment obtenir la suppression anticipée de vos données, sans attendre l'expiration de ces délais, en utilisant le dispositif d'effacement décrit à la section Exercer vos droits.
08Sécurité des données
MODECO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :
- Chiffrement des échanges — l'ensemble des communications entre votre navigateur et nos serveurs transite par une connexion chiffrée HTTPS/TLS
- Protection CSRF — tous les formulaires du site sont protégés contre les attaques par falsification de requête
- Limitation de débit (rate limiting) — le nombre de soumissions autorisées par utilisateur est plafonné afin de bloquer les tentatives d'abus automatisées
- En-têtes HTTP de sécurité — Content-Security-Policy, HSTS, X-Frame-Options et autres en-têtes durcissent la défense du site contre les attaques courantes (XSS, clickjacking)
- Contrôle d'accès strict — les données du formulaire ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées, via un espace d'administration authentifié et protégé contre les tentatives de connexion répétées
- Anonymisation à la source — l'adresse IP n'est jamais stockée en clair, seule son empreinte cryptographique irréversible est conservée
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en notifier l'autorité de contrôle compétente dans les délais légaux et, lorsque le risque est élevé, à vous en informer directement dans les meilleurs délais.
09Vos droits
Conformément au Code du numérique de la République du Bénin et au RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer gratuitement et à tout moment :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie complète
- Droit de rectification — faire corriger sans délai des données inexactes ou compléter des données incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsque vous retirez votre consentement
- Droit d'opposition — vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Droit à la limitation — obtenir le gel temporaire du traitement de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude
- Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans justification et sans frais
Aucune de vos données ne fait l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni d'un profilage. Le droit prévu à l'article 22 du RGPD est donc sans objet sur ce site, mais nous le mentionnons par souci de transparence.
10Exercer vos droits
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous écrire à contact@modecolux.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et l'adresse email utilisée lors de votre prise de contact. Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, nous pourrons vous demander un élément de vérification d'identité lorsque la demande le justifie. Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de trente (30) jours.
Pour le droit à l'effacement, nous mettons à votre disposition un dispositif immédiat et automatisé : renseignez ci-dessous l'adresse email utilisée lors de votre contact, et l'ensemble des données associées (message, coordonnées, preuve de consentement) sera définitivement supprimé de nos systèmes, sans intervention manuelle ni délai d'attente.
Effacement immédiat de vos données
Toutes les données liées à cette adresse email seront supprimées définitivement. Cette action est irréversible.
11Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- APDP — Autorité de Protection des Données à caractère Personnel de la République du Bénin, autorité compétente au titre du Code du numérique (apdp.bj)
- CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, si vous résidez en France ou dans l'Union européenne (cnil.fr)
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu à contact@modecolux.com : la grande majorité des questions trouve une réponse rapide et amiable, sans qu'une procédure formelle soit nécessaire.
12Évolution de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation applicable, d'évolution des fonctionnalités du site ou de changement de nos prestataires techniques. Chaque nouvelle version est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date figurant en tête de document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements — par exemple l'ajout d'une nouvelle finalité de collecte — nous vous en informerons de manière visible sur le site et, si la réglementation l'exige, nous recueillerons de nouveau votre consentement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
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Conditions d'utilisation